La livraison de courses à domicile figure dans la liste des activités visées à l’article D. 7231-1 du Code du travail et peut relever de l’agrément simple.

Il peut s’agir de livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs par exemple.

Cette activité doit être comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. Il suffit pour cela que l’entreprise propose dans ses offres commerciales des activités de services à la personne qui s’effectuent à domicile (des tâches ménagères, par exemple).